Monsieur le Maire nous éclaire sur l'intercommunalité :

La place d’une commune au sein d’une intercommunalité est un sujet complexe. En effet, si l’objectif initial peut sembler louable et même évident, la réalité n’est pas toujours conforme aux attendus. L’intercommunalité reflète la manière dont les collectivités locales collaborent pour atteindre des objectifs communs, gérer des ressources, et améliorer la qualité de vie des habitants. Il s’agit donc pour une commune de mutualiser ou transférer des compétences, des forces et des moyens avec d'autres communes voisines.
1. Qu’est-ce qu’une intercommunalité ? Quel est son but ?
Les intercommunalités sont des structures de coopération qui regroupent plusieurs communes, souvent de tailles variées, pour gérer des projets communs, optimiser les ressources et fournir des services publics de manière plus efficace. En France, il existe plusieurs types d'intercommunalités, notamment les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Elles se distinguent par la taille de leur territoire et les compétences qu'elles exercent, comme le développement économique, l'aménagement du territoire, les transports, ou encore la gestion des déchets.
2. Quels sont les rôles et responsabilités d’une commune au sein de l’intercommunalité ?

Lorsqu'une commune intègre une intercommunalité, elle délègue une partie de ses compétences à cette structure, ce qui signifie que certaines décisions sont prises à un niveau supra-communal. Cependant, chaque commune conserve un poids dans les décisions de l'intercommunalité, généralement en fonction de sa population ou de critères spécifiques convenus dans le cadre de la gouvernance.
3. Les interactions et représentations de la commune dans l’intercommunalité
Chaque commune est représentée dans le conseil communautaire de l'intercommunalité, généralement par son maire ou des élus locaux. Ces représentants participent aux décisions, débattent des orientations stratégiques, et votent sur les projets communs. La répartition des sièges est souvent proportionnelle à la population, bien que des règles spécifiques puissent s’appliquer pour garantir une représentation équitable des plus petites communes.
4. Quels sont les avantages pour la commune d’appartenir à une intercommunalité
En intégrant une intercommunalité, une commune peut bénéficier de plusieurs avantages :
- Optimisation des ressources : Les communes peuvent mutualiser leurs moyens financiers et humains. Par exemple, un petit village pourrait accéder à des équipements sportifs ou culturels situés dans une commune voisine grâce à un financement partagé.
- Renforcement du pouvoir de négociation : L’intercommunalité permet aux communes d’avoir plus de poids dans les discussions avec d’autres acteurs, notamment les départements, les régions, et même l’État. Cela facilite l’obtention de subventions pour des projets d’envergure.

- Synergies et innovation : Parfois, les intercommunalités lancent des initiatives innovantes, comme la mise en place de circuits courts agricoles ou le développement de zones d’énergies renouvelables, qui profitent à toutes les communes membres.
5. Les défis pour les communes au sein de l’intercommunalité
Toutefois, la participation à une intercommunalité peut également soulever des défis majeurs pour une commune :
- La perte de souveraineté : en transférant certaines compétences, une commune peut ressentir une perte de contrôle sur des aspects cruciaux de sa gestion. Par exemple, elle peut ne plus pouvoir décider seule de l’aménagement de certaines infrastructures ou de
l’organisation d’un service public tel que la collecte des déchets.
- Les divergences d’intérêts : Les besoins au sein d’une même intercommunalité peuvent différer entre les communes la composant. Trouver un consensus peut parfois ralentir voire bloquer la prise de décision et créer des tensions.
- Les contraintes financières : Bien que les intercommunalités permettent des économies d’échelle, elles peuvent aussi représenter des coûts additionnels pour les communes, qui doivent contribuer au budget communautaire.
- La survie des mairies : L’intercommunalité ne doit pas se substituer ni vider de sa substance l’échelon territorial communal.
6. Les ajustements possibles et le rôle de la démocratie locale
Pour pallier à ces défis, certaines intercommunalités mettent en place des mécanismes de consultation locale et d’évaluation régulière des projets. Par exemple, elles peuvent organiser des réunions publiques où les citoyens de chaque commune peuvent exprimer leurs besoins et préoccupations. Cette transparence et cette participation renforcent le sentiment d'appartenance et aident à harmoniser les attentes.
L’intercommunalité doit être une boite à outils à la disposition des maires des communes la composant. Elle ne doit pas se substituer à elles. Les maires doivent veiller à conserver leurs prérogatives régaliennes et ne pas toutes les transférer par facilité ou confort.
En résumé, la place d'une commune au sein d'une intercommunalité est à la fois celle d’un contributeur et d’un bénéficiaire dans un projet collectif.
7. Au bilan, plutôt pour ou contre les intercommunalités ?
Même si les premières étapes conduisant à la création des intercommunalités en 1992 remontent à la fin du 19ème siècle, tout ne s’est accéléré qu’à compter du début des années 1990. Malgré ses avantages, l’intercommunalité présente surtout des inconvénients. Le
« mille feuilles administratif français » doit être simplifié :
- Ne conserver que 3 échelons territoriaux : l’État, le département et la commune.
- Supprimer les « comités Théodules » comme le disait le Général De Gaule.
Que chaque échelon retrouve pleinement son domaine de compétence et faisons confiance aux maires, élus de terrain connaissant parfaitement leur territoire et sa population !