Le Conseil Régional des Pays de La Loire : Raymond de Malherbe : Conseiller Régional "CNIP - Reconquête

ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) : il précise les orientations qui guident la construction du Budget et permet d’analyser ces orientations et les hypothèses retenues pour cette construction.

CFU (Compte Financier Unique) : il permet de façon synthétique de présenter et de comprendre dans le temps les principales catégories de recettes et dépenses (fonctionnement et investissement) et la dette résultante.

Comme au niveau national, la tension et la concentration sont à leur comble en cette fin d’année à la Région Pays de La Loire concernant le Budget.

La dette abyssale et honteuse de la France (+ de 3 200 milliards d’euros) provoque des gesticulations pour le moment improductives.

Au niveau de la Région, la Présidente (encore LR mais proche d’Edouard Philippe) a soutenu expressément dès 2021 la politique délétère Macroniste du « quoi qu’il en coûte ».

La Région PDLL présente une situation d’endettement fortement en dehors des clous.

Celle-ci se mesure par la Capacité de Désendettement estimée pour la Région PDLL à 9,1 années fin 2024 (prévisions CFU présentées avec le ROB  2025 en 10/2024).

 La Cour des Comptes indique que la capacite de désendettement moyenne en 2022 est de 5,5 années et le seuil maximum souhaitable en France de 7 années : l’écart est considérable.

Dans ce contexte Mme MORANCAIS a déclaré de manière assez tonitruante que la France était « shootée à la Dépense Publique » (ce qui n’est pas faux, mais elle était de ceux qui dépensaient sans compter) et qu’elle réduirait de 100 Millions d’Euros les Dépenses Régionales en 2025 par rapport à 2024 (sur environ 2,1 Milliards d’euros de Dépenses). Ci-dessous je reviens sur le contenu en partie forcé de cette réduction et ma première réaction en Session Régionale du 17 Octobre 2024 à cet état.

La réduction de 100 Millions d’Euros est en grande partie liée à des facteurs externes forcés du fait de la baisse prévue de 90 Millions d’Euros des Recettes. En raison de la mauvaise situation de l’endettement, la majorité Régionale est obligée de réduire les dépenses de 90 Millions d’Euros pour ne pas augmenter les déséquilibres ; elle prévoit de rajouter 10 Millions d’économies de manière endogène (suppression de 100 membres du personnel).

Il y a deux principales réductions forcées des recettes :

1) Baisse d’environ 48 Millions d’Euros des ressources liées à la quote-part de la TVA restituée au Conseil du fait de la baisse prévue de la consommation en 2025 et de celle réactualisée pour 2024 (non interceptée dans le budget 2024 … merci Madame et Messieurs Borne, Attal et Le Maire).

2) Décisions gouvernementales de réductions des contributions d’environ 40 Millions d’Euros (¾ par réduction des dotations, gel des versements liés à la TVA, taux avec l’augmentation des contributions aux Caisses de Retraite des Fonctionnaires de Collectivités locales liée largement à la baisse relative du nombre de cotisants, etc…).

Mon intervention en 10/2024 sur le ROB reprenait les points suivants :

a) Il convient d’abord de remercier les personnes qui ont travaillé sur ces comptes dans un contexte particulièrement difficile économiquement et institutionnellement, surtout à cause de la Dissolution Macron, de l’impéritie de ses gouvernements passés et du retard du Projet de Loi de Finances actuel.

b) Signalons la clarté du rapport très volumineux sur les entités liées à la Région PDLL qui permet vraiment une analyse documentée et précise.

c) Dans ces Comptes Il y aura des efforts forcés de rigueur si l’on en croît l’interview de Madame la Présidente MORANCAIS à Ouest France le 12 Octobre et qui ne sont pas encore présentés.

Nous recommandons comme par le passé une baisse linéaire des frais de fonctionnement de 5% intégrant éventuellement celle des émoluments des Conseillers Régionaux.

d) La dette redevient un problème : la capacite de désendettement de la Région est passée de 4,2 années en 2019 à 9,1 années en 2021. Certes elle a été réduite à 7,6 années en 2022-23 et baissait encore à 7,4 années dans le CFU 2024 initial.

Cependant dans le CFU actualisé, on atteint 9,1 années, puis en 2025 dans les documents ROB présentés, 9,5 années !  On rappelle que la Cour des Comptes indique que 5,5 années était la capacite de désendettement moyenne en 2022 et 7 années le seuil maximum souhaitable en France. Donc il est urgent de réaliser comme nous le demandons chaque année des efforts plus conséquents sur les Frais de Fonctionnement. En l’état actuel nous ne pourrons soutenir ce budget.