Conseil Départemental : quelles sont ses attributions ? Analyse des recettes et dépenses de fonctionnement

Comme pour le Conseil Régional, le Conseil Départemental doit réaliser un rapport sur les orientations budgétaires.

Ce rapport définit les hypothèses prévisibles définies en rapport avec les prévisions d’organismes tels que le FMI, l’OCDE, la BCE (Banque Centrale Européenne), le projet de loi de finances (fond vert sur la transition écologique, la Dotation Globale de Fonctionnement, le soutien aux investissements des collectivités locales, la TVA), le plan gouvernemental de stabilité (inflation, activité, dette publique) afin d’intégrer les risques en France et à l’étranger d’inflation, d’évolution des coûts de l’énergie, des coûts de l’alimentation, des taux d’intérêt et de l’évolution des dotations à venir de l’Etat : le contexte géopolitique et économique (international et national) doit être pris en compte.

Par ailleurs, dans un contexte d’équilibre des comptes publics, une attention doit être portée sur les agrégats essentiels tels que l’excédent des recettes d’exploitation sur les dépenses d’exploitation afin d’assurer une marge d’autofinancement assurant la possibilité d’investir pour l’avenir.

Bien entendu, comme pour le Conseil Régional, les cachotteries de Madame et Messieurs Born, Attal et Le Maire perturbent la construction actuelle du budget départemental.

Recettes de fonctionnement : elles concernent :

-          Les droits de mutation (DMTO) qui évoluent selon le volume des transactions immobilières (baisse importante des transactions depuis mi/2023)

-          Une fraction de la TVA, qui compense l’abandon de la part départementale de la taxe foncière et l’abandon de la CVAE répercutée aux départements : le montant exact dépendra de l’évolution économique et notamment de la consommation.

-          La dotation globale de fonctionnement, évaluée dans le projet de loi de finances.

-          Une dotation résiduelle suite à la réforme de la taxe professionnelle

-          Une dotation de la Région pour l’approvisionnement en eau potable de l’Ile d’Yeu.

-          Quelques recettes fiscales suite à réformes fiscales antérieures, restitution d’une partie des taxes sur l’électricité ou produits énergétiques (TICPE), taxes d’aménagement ou compensation suite à transferts de charges vers le département.

Dépenses de fonctionnement : elles concernent :

-          Les dépenses de solidarité : représentant plus de 50 % des dépenses de fonctionnement, elles sont liées au RSA (faible en Vendée compte tenu de son activité industrielle et économique : merci Philippe de Villiers et Bruno Retailleau), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), les frais d’hébergement pour l’enfance et les personnes âgées en vue de favoriser l’autonomie.

-          Les dépenses de personnel : l’évolution de ces dépenses doit être analysée en création de postes et inflation des salaires (vieil indice GVT – glissement/vieillesse/technicité – revalorisation suite aux accords du Segur Santé – augmentations nationales).

-          Les autres dépenses courantes : liées aux moyens généraux (impactées par l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie), les subventions versées aux communes et intercommunalités ou associations (à suivre de près), ainsi qu’au Service Départemental de Sécurité ou de Secours (SDIS) dont le montant est un des plus élevés de France (à étudier).

-          Les frais financiers : ils dépendent du volume de la dette, de la répartition intérêts fixes et intérêts variables et sont donc également impactés par les taux de la BCE.